CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. CIL-LOU BV - Industrielaan 5 - 9900 EEKLO - Belgique

TVA : BE 0766837359 - TEL : +329/396.91.77 - Mail : info@cil-lou.be

numéro de compte bancaire : BE38 7350 5837 3372

Champ d'application

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations réciproques en cas d'achat de produits CIL-LOU sur www.cil-lou.be par le client.

Les conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

Des exceptions aux dispositions des conditions générales peuvent être faites dans des cas exceptionnels, à condition que ces exceptions aient été convenues par écrit. Ces dérogations peuvent consister en des modifications, ajouts ou suppressions des dispositions auxquelles elles se rapportent et n'affectent pas l'application des autres dispositions des conditions générales.

CIL-LOU se réserve le droit de modifier les termes et conditions de temps à autre. Les modifications s'appliqueront dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.

Boutique en ligne

Via www.cil-lou.be, CIL-LOU met à la disposition du client une boutique en ligne présentant les produits proposés. La présentation des produits proposés (par exemple via des photos) n'a pas de valeur contractuelle.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, CIL-LOU ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions dans la présentation.

Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité.

Les prix et les taxes sont indiqués dans la boutique en ligne

Prix

CIL-LOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls les prix indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande sont applicables, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, qui sont également indiqués et facturés avant la validation de la commande par le client.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, les frais de livraison seront précisés avant la validation finale de la commande.

Pour le B2B, nous demandons une commande d'un montant minimum de 150 € HTVA pour le premier achat de nos produits. Ceci afin d'assurer une bonne présentation de nos produits, avec un beau choix de gamme pour le consommateur final.

Commander en ligne

Le client a la possibilité de passer commande en ligne au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.

Pour valider sa commande, le client doit accepter les présentes conditions générales en cliquant à l'endroit indiqué.

Le client doit fournir une adresse e-mail valide, des informations de facturation et, le cas échéant, une adresse de livraison valide. Toute communication avec CIL-LOU peut se faire via cette adresse e-mail. - info@cil-lou.be

De plus, le client doit choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

CIL-LOU se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de non-paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème de la part du client jusqu'à la résolution du problème.

Confirmation et paiement de la commande

CIL-LOU reste propriétaire des produits commandés jusqu'au complet encaissement de la commande.

Paiement

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande selon le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.

Vous pouvez choisir parmi les options de paiement suivantes : Contact bancaire (également via l'application de contact bancaire), KBC/CBC Payment Button, Belfius Pay Button, Credit Card, Ideal (Pays-Bas), Sofort Banking.

Nous vous garantissons un paiement en ligne sécurisé via une connexion SSL sécurisée du prestataire de paiement Mollie. Payer en ligne n'est pas seulement très simple, vous pouvez également être vraiment assuré que tout se passe bien et correctement. Vos coordonnées de paiement et toutes les informations saisies ne seront utilisées que pour le paiement de votre commande concernée. Ces données sont traitées de manière 100% sécurisée et ne sont jamais divulguées à d'autres parties.

Votre commande ne sera expédiée qu'une fois que nous aurons reçu le paiement.
Si vous avez reçu une confirmation de commande dans votre boîte aux lettres, votre paiement a été effectué avec succès.

Si nous avons un autre accord pour une commande, vous pouvez transférer le montant convenu sur le numéro de compte que nous vous fournissons par e-mail.

Le client garantit à CIL-LOU qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations fournies à cet effet vaudront preuve de son accord à la vente et de l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire par les organismes accrédités ou en cas de non-paiement, CIL-LOU se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

CIL-LOU se réserve également le droit de refuser la commande d'un client qui n'aurait pas ou partiellement traité une commande précédente ou qui serait en cours d'un litige de paiement.

Confirmation

Après réception de la validation de l'achat avec paiement, CIL-LOU adressera l'achat au client, ainsi qu'une facture, sauf si celle-ci est livrée avec la commande.

Le client peut demander que la facture soit envoyée à une adresse autre que l'adresse de livraison en adressant une demande à CIL-LOU avant la livraison.

En cas d'indisponibilité d'un produit, CIL-LOU informera le client dans les meilleurs délais par email ou par courrier électronique pour remplacer ou annuler la commande de ce produit et éventuellement rembourser le prix en cause, laissant le reste de la commande fixe. et reste permanente.

Preuve

Les communications, commandes et paiements intervenus entre CIL-LOU et le client peuvent être constatés par des enregistrements automatisés, qui sont conservés dans les systèmes informatiques de CIL-LOU dans des conditions raisonnables de sécurité.

Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable, considéré notamment comme preuve.

Voir les conditions récapitulatives de commande et de paiement

Livraison

La livraison n'aura lieu qu'après confirmation du paiement par la banque de CIL-LOU.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande en ligne. Les frais supplémentaires résultant d'informations incomplètes ou incorrectes de la part du client seront facturés au client.

La livraison interviendra, selon le mode choisi par le client, dans le délai de livraison communiqué par CIL-LOU lors de la commande.

Nous faisons tout notre possible pour emballer les marchandises aussi bien et en toute sécurité que possible. Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard de livraison, aucune indemnité ne pourra être réclamée à CIL-LOU ou au transporteur. La livraison aura lieu dans le délai légal de 30 jours. Si cela ne fonctionne pas dans ce délai, le client peut résilier le contrat sans frais, sauf convention contraire et/ou communiquée.

Frais d'expédition et points de collecte Belgique pour les consommateurs (B2C)

• Avec une commande supérieure à 25 € vous bénéficiez de la livraison gratuite, avec livraison en Belgique ! Les frais de port peuvent être ajustés en fonction des promotions.
• Pour les commandes inférieures à ce montant, vous payez 5,95 € pour une livraison à votre domicile ou sur votre lieu de travail.
• Si vous souhaitez que votre colis soit livré dans un point relais en Belgique, vous payez 4,95 € pour l'expédition.

Frais d'expédition Pays-Bas et Luxembourg pour les consommateurs (B2C)

• Avec une commande supérieure à 50 €, vous bénéficiez de la livraison gratuite ! Les frais de port peuvent être ajustés en fonction des promotions.
• Pour les commandes inférieures à ce montant, vous payez 6,95 € pour une livraison à votre domicile ou sur votre lieu de travail.

Frais d'expédition Belgique, Pays-Bas & Luxembourg pour les partenaires B2B

• Pour les livraisons jusqu'à 15 kg, les frais de port sont de 8 €
• Pour les livraisons entre 15 et 30 kg, les frais de port sont de 15 €
• Pour les livraisons supérieures à 30 kg, les frais de port sont offerts par Cil-Lou (ceci n'affecte pas le montant minimum de 150 € HT pour une première commande, le poids des produits détermine les frais de port)

Le poids de votre colis B2B est calculé en fonction des poids de nos produits, ce poids est clairement indiqué dans le panier.

Contrôle de la commande

A la réception des produits, le client vérifie si le produit reçu est en bon état.

Dans l'hypothèse où un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou endommagés, le client ou le destinataire devra formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur au moment de la livraison et en informer immédiatement CIL-LOU.

La vérification est réputée effectuée dès l'acceptation sans réserve de la commande par le client ou son destinataire.

Toute réservation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera CIL-LOU de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Erreur dans la livraison

En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité des produits avec les indications du bon de commande, le client en informera CIL-LOU dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison.

Toute réclamation non formulée dans les délais ne pourra être prise en compte et dégagera CIL-LOU de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Afficher les brèves conditions concernant l'expédition et la collecte

Retours et échanges

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à CIL-LOU dans son intégralité et dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Voir la condition récapitulative concernant les retours

Plaintes

Nous mettons tout en œuvre pour prévenir, remédier et résoudre toute réclamation.
Nous ne pouvons être tenus responsables de toute blessure ou dommage résultant de l'utilisation de nos produits.

Si vous avez encore une réclamation, merci de l'envoyer à info@cil-lou.be. Si nous ne parvenons pas à un accord ensemble, vous pouvez contacter Safeshops en tant que consommateur. SafeShops.be servira d'intermédiaire entre le consommateur et le vendeur si la plainte est justifiée à première vue. Vous pouvez les joindre via le formulaire de réclamation sur https://www.safeshops.be/nl/consumers-complaints/ ou par écrit : Kapelsesteenweg 195/1, ren. Info@SafeShops.be.

Les litiges peuvent également être traités par le service de médiation des consommateurs (https://consumentenombudsdienst.be/nl ) et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index. cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Garanties

En ce qui concerne la livraison des marchandises, nous appliquons la période de garantie minimale légale de deux ans, si les marchandises ne sont pas conformes à la commande passée. Cela signifie qu'en cas de défauts ou de défauts du bien, une réparation ou un remplacement gratuit est possible jusqu'à deux ans après la livraison.

Dans la mesure où cela est possible et raisonnable, vous avez le choix entre la réparation ou le remplacement. Seulement dans le cas où la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, vous avez le droit d'exiger une réduction de prix ou la dissolution du contrat de vente.

Le défaut de conformité doit être signalé à CIL-LOU dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard 2 mois après la découverte de la vente.

Droit de rétractation

Cet article ne s'applique que dans la mesure où le client est un consommateur. Dans ce cas, le client peut exercer son droit légal de rétractation et résilier le contrat dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison (: prise de possession) des produits.

Retour et remboursement

Si vous n'êtes pas entièrement satisfait, vous pouvez facilement retourner le produit. Après notification de sa décision de rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits.

Le client peut demander le remboursement du produit retourné, sans frais supplémentaires.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits s'ils sont encore complets, intacts et dans leur état d'origine. Si ce n'est pas le cas, une réduction de valeur pourra être appliquée.

CIL-LOU remboursera au client l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la reprise des produits.

CIL-LOU remboursera le prix d'achat du produit payé par l'acheteur avec le même mode de paiement avec lequel le client s'est payé, sauf si le client accepte un autre mode de paiement.

Exceptions au droit de rétractation

Toute rétractation non effectuée dans les règles et délais du présent article et de la loi applicable ne pourra être prise en compte et dégagera CIL-LOU de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Vous ne pouvez pas invoquer le droit de rétractation si vous avez ouvert nos produits scellés et qu'ils ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.

Protection des données :

CIL-LOU conservera la preuve de la transaction, y compris le bon de commande et la facture, dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.

CIL-LOU garantit à son client la protection de ses données personnelles conformément à la politique de confidentialité de CIL-LOU et à la législation RGPD.

Force majeure

Si CIL-LOU est totalement ou partiellement empêché d'exécuter la commande en raison d'un cas fortuit et indépendant de sa volonté, il s'agit d'un cas de force majeure.

En cas de force majeure, CIL-LOU a le droit de suspendre l'exécution de la commande en tout ou partie pendant la durée de la force majeure. CIL-LOU en informera immédiatement le client.
Si la force majeure se prolonge pendant plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties a le droit de résilier unilatéralement le contrat, par lettre recommandée à l'autre partie.

Indépendance des dispositions
Si une ou plusieurs dispositions de ces termes et conditions sont déclarées illégales ou nulles, les dispositions restantes resteront en vigueur et de plein effet.

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales n'affectera pas la validité et l'application des autres dispositions.

CIL-LOU se réserve le droit de remplacer les dispositions illégales ou invalides par une autre disposition valable d'effet équivalent.

Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

En cas de litige et à défaut de solution amiable, le litige sera soumis au tribunal de l'arrondissement judiciaire du siège social de CIL-LOU.

Promotions et prix réduits

Des actions sont annoncées sur différents canaux. Les promotions et remises annoncées sur les réseaux sociaux et notre boutique en ligne s'appliquent aux consommateurs B2C. Les promotions et remises spécifiques au B2B sont indiquées en temps opportun et clairement sur le compte B2B avec des informations supplémentaires. Les clients B2B en sont personnellement informés par newsletter ou par nos représentants.

Droit de propriété

Aucune donnée ou photo de notre site ne peut être copiée ou utilisée sans notre autorisation expresse.

Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de CIL-LOU BV et ce jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, y compris le principal, les intérêts et les frais. Il est interdit au client de revendre, de mettre en gage ou de céder la créance sur les marchandises livrées avant le paiement intégral du prix d'achat.